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Diplôme universitaire de spécialisation en contentieux administratif

Diplôme universitaire de spécialisation en contentieux administratif

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Call to actions

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Détails

Présentation

Enjeux

Le diplôme universitaire « Contentieux administratif » est destiné à préparer au concours de conseiller de tribunal administratif, à la pratique et à l’examen d’avocat en droit public ainsi qu’à l’activité de juriste en entreprise ou au sein d’administrations publiques.
En partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en droit public, le diplôme est organisé autour de modules souples et adaptés aux besoins concrets de chaque type de métier : juge administratif, avocat, juriste d’entreprise ou d’administration publique.

Tous les cours, principalement dispensés par des magistrats et des avocats, sont organisés autour de l’étude de cas concrets et de véritables dossiers contentieux. Le diplôme étant conçu comme un diplôme complémentaire aux diplômes initiaux, certains cours sont communs avec ceux d'une formation initiale (Master 2 ou FOAD). 
Plusieurs entrainements seront proposés aux candidats aux concours et examens.
Les cours sont dispensés de septembre à décembre. Le stage (de 2 mois minimum) est à réaliser entre janvier et septembre dans un Tribunal administratif ou Cour administrative d'appel, en cabinet d’avocat ou dans une structure traitant de contentieux administratif, selon le parcours choisi. Pour les étudiants inscrits en Master 2, le  stage réalisé dans le cadre du Master peut se substituer à celui réalisé dans le cadre du DU. 

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Responsable(s) de la formation

SCOLARITE :
Bureau AR 137 bis (bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd06@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 42
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : fcv2a@ut-capitole.fr
 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Formation(s) requise(s)

Etudiants titulaires d'une licence mention Droit ou d'un diplôme équivalent.

Agents publics en activité ou en formation.

Candidature

Modalités de candidature

Dépôt du dossier de candidature : du 1er juillet au 16 septembre 2024, sur eCandidatures

Conditions d'admission / Modalités de sélection

L’admission au diplôme se fait sur décision du directeur sur dossier (lettre de motivation indiquant le choix du parcours, CV et dernier relevé de notes obtenu) ou, le cas échéant, à la suite d’un entretien préalable au cours duquel le candidat à l’inscription fera état de son parcours universitaire ou professionnel, de sa motivation et de son projet professionnel.
 

Programme

Les cours sont dispensés de septembre à décembre
Voume horaire annuel : 84h CM + 16h30 TD

 

Quatre unités d'enseignement


UE1 : Procédure juridictionnelle administrative générale – 33h CM : 
L’office du juge administratif - 9h CM
Délai et recevabilité du recours - 6 h CM
Instruction du recours - 6 h CM
Rédaction du jugement -6 h CM
Procédures d’urgence - 6 h CM

UE 2 : Pratiques des contentieux spéciaux – 47h :
Pratique du contentieux de l’urbanisme - 9 h CM
Pratique du contentieux des contrats publics - 15 h CM
Pratique du contentieux des étrangers - 9 h CM
Pratique du contentieux de la responsabilité administrative et médicale - 9 h CM
Pratique du contentieux fiscal - 9 h CM

UE3 : Mises en situation et préparation concours  - 16h30 TD :
Stage (durée minimale 2 mois)
Préparation à l'oral de concours (admission) - 1h30 / étudiant
Un parcours au choix :
* parcours magistrat : entrainements à la note de rapporteur - 15h TD
* parcours avocat  :rédaction d'actes (requêtes introductives) - 15h TD
 

Stage obligatoire pour valider la formation. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages
 

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

La formation est destinée à donner une connaissance étendue de l’ensemble des procédures contentieuses utilisées devant les juges administratifs.

Formation à la rédaction : 
- des notes du rapporteur d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel
- d’une requête introductive d’instance devant le juge administratif
- d’un mémoire en défense
- d’une consultation juridique
- des cas pratiques et notes de synthèse des divers concours et examens.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Magistrat administratif, 
Avocat spécialisé en droit public, 
Juriste conseil en entreprise et collectivité publique,
Droit public.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Coût de la formation

En formation initiale : 650 euros + Droits d'inscription (bibliothèque)
En formation continue : pour obtenir un devis contacter le FCV2A

Modalités d'inscription

Inscriptions administratives : sous réserve d'admission, cliquez ICI 


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