Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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"Clause bénéficiaire en assurance-vie" ouvrage de Marc Iwanesko et Michel Leroy

25 septembre 2012 26 septembre 2012

Parce que la validité et l'efficacité de la clause bénéficiaire dépendent de sa rédaction, voici "Clause bénéficiaire en assurance-vie".

Illustré d'exemples, de conseils pratiques et naturellement de très nombreux modèles de clauses, cet ouvrage explique comment rédiger une clause bénéficiaire juridiquement irréprochable, dans le respect de la stratégie patrimoniale voulue par le souscripteur. Il constitue ainsi un véritable outil pratique pour les professionnels de l'assurance et les conseils des souscripteurs.

Pluridisciplinaire, il présente en détail :

• les règles juridiques issues du droit civil et du droit des assurances.
• Les règles fiscales qui s'appliqueront au(x) bénéficiaire(s) : selon les cas d'exonération, droits de succession et/ou prélèvement de 20% ou de 25%.
• Les particularités fiscales de la clause bénéficiaire démembrée ou des contrats à souscription conjointe ne sont pas oubliées.

Auteurs :
Marc Iwanesko, notaire à Toulouse.
Michel Leroy, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole.
 

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Informations complémentaires :

ISBN : 9782851159328

Parution : mai 2012

Éditions Francis Lefebvre / Collection Dossiers pratiques