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Chronique "Un an de droit de la culture actualités de septembre 2018 à septembre 2019", sous la Direction de Sébastien Saunier
17 janvier 2020
JCP A. N°3 - vendredi 17 janvier 2020
La présente chronique constitue la première livraison d'une recension de l'actualité juridique intervenue en droit de la culture pour la période allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Elle traite des principaux débats, évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables aux activités culturelles publiques et privées, provenant du droit public sous l'angle de cinq grandes rubriques : 1. Institutions culturelles, 2. Activités et industries culturelles, 3. Formes et moyens juridiques de l'action administrative, 4. Professions culturelles, 5. Financements.
Sommaire du n°3 du 20 janvier 2020
Sommaire du n°3 du 20 janvier 2020
