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Règles sur les congés et RTT à partir du 1er septembre 2022

1 septembre 2022 31 janvier 2023

Par souci de conformité à la réglementation, le Conseil d'Administration du 24 mai 2022, après avis favorable du Comité Technique du 12 mai 2022, a adopté le règlement du temps de travail et des congés consultable sous le lien suivant. Il est important que les agents lisent le règlement et connaissent les principaux changements applicables à partir du 1er septembre 2022.

Ainsi, à partir du 1er septembre 2022, un agent qui exerce une activité à temps plein du 1er septembre N au 31 août N+1 aura droit à 41 jours de congés annuels et 15 jours de RTT selon les modalités énoncées dans la 2ème partie du règlement.
Un délai de prévenance des congés devra être respecté. Il faut prévenir au minimum son responsable 48h avant pour un congé inférieur à 2 jours, 1 semaine avant pour un congé supérieur à 2 jours et 3 semaines avant pour poser des congés pendant les vacances universitaires.

A partir du 1er septembre 2022, il n'est plus procédé au décompte des jours fériés entourant des jours de congés et un agent pourra solder son reliquat de congés annuels de l'année universitaire N/N+1 jusqu'au 31 décembre N+1. Les RTT ne sont pas reportables en revanche jusqu'au 31 décembre N+1.
En cas de maladie, une réduction sur le nombre de RTT s'opère à compter de cette date conformément à la réglementation (1 jour de RTT déduit pour 14 jours de maladie pour un agent travaillant à temps plein).
Ces changements s'accompagnent de la mise en place d'un nouveau logiciel de gestion des temps et des absences oHRis.

 


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