Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Responsable(s) pédagogique(s)

• M. LUKAS RASS MASSON
• Mme CHARLOTTE RAULT

Responsable juriste :
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités

Responsable linguiste :
Charlotte RAULT, Maître de conférences

Spécificités

Licence et Master (M1) de Droit - LLB English Law and French Law
(Pour les étudiants admis avant 2022)

Le cursus de ce double diplôme commence à l'université Toulouse 1 pour les deux premières années de licence, et se poursuit à l'université de Bangor pour la validation du LLB ainsi que de la 3e année de licence; ainsi que, pour les étudiants sélectionnés en L1 avant 2021 inclus, la première année de Master 1 de droit (mention droit international et droit européen uniquement).

Les étudiants s’acquittent des droits d’inscription à l’Université Toulouse 1 Capitole la première et la deuxième année et à l’Université de Bangor la troisième et la quatrième année. Les droits d’inscription à Bangor sont fixés par l’Université de Bangor (plus d’informations sur cette page : https://www.bangor.ac.uk/student-administration/fees/). Cependant, l’Université de Bangor accorde une bourse annuelle aux étudiants de double diplôme en provenance d’UT1. Les frais à acquitter s’élevent ainsi à environ 5000 £ pour les étudiants d’UT1 éligibles aux « home fees », pour les étudiants sélectionnés en L1 avant août 2021. Pour les étudiants sélectionnés en L1 en 2022, les frais seront de £11,000 l'année pour la 3e année d'études, qui se déroule à l'université de Bangor.

Attention : les étudiants considérés comme « internationaux » ne pourront bénéficier du tarif correspondant aux « home fees ». Des critères tels que le lieu de résidence entrent également en ligne de compte - et non seulement la nationalité - pour déterminer le statut d’étudiant « international ». Par exemple, si un étudiant résidait en dehors de l’Union Européenne avant son arrivée à Toulouse, il pourrait ne pas avoir accès à ce tarif préférentiel. Veuillez prendre le temps de bien vérifier toutes les conditions devant être remplies afin de vous assurer d’être éligible aux « home fees ». Les détails sont accessibles sur cette page : https://www.ukcisa.org.uk/Information--Advice/Fees-and-Money/Wales-fee-status                  

Informations diverses et démarches à effectuer concernant le Brexit et la demande de visa pour un séjour au Royaume-Uni :

Etudiants et Brexit : quel impact sur les études supérieures ?

New immigration system: what you need to know

Check if you need a UK visa

Objectifs

Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.

Les étudiants étudient les matières fondamentales de Common Law et de droit français. Les étudiants sont ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les systèmes français et britannique.

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler à l’international.

À l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le LL.B English Law and French Law et le Master 1 dans lequel ils auront été sélectionnés, parmi les mentions suivantes Droit international et Droit Européen ou Droit des affaires.

Attention! Pour étudiants sélectionnés en L1 à compter de 2022, le programme passe en trois ans; les étudiants obtiendront le LL.B English Law and French Law et la licence de droit, mention doubles diplômes internationaux.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco anglais exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Admission

Organisation générale des études

1ère année - UT1

Semestre 1 (150h CM + 40.5h TD)
Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit anglais – 30h CM

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit anglais – 30h CM

2ème année - UT1

Semestre 1 (210h CM + 40.5h TD)
Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit anglais – 30h CM

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit anglais – 30h CM

3ème année - Université de Bangor
- Public Law
- Contract Law
- Introduction to Law
- Legal Skills
- Equity and Trusts
- Criminal Law

4ème année - Université de Bangor
- EU Law
- Land Law
- Tort Law
+ trois cours au choix parmi une liste d’options

Pour les étudiants recrutés en Licence 1 à compter de 2022, le programme se fait en 3ans, la 3e année s'effectuant à Bangor. Le programme de cette 3e année sera précisé ultérieurement.
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.

Informations complémentaires

- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.

• Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
• Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
• Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.

Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -

• Des ateliers de préparation à l'insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP
• Des mini-conférences et des journée métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l'année.

- POUR VOUS INFORMER -

• http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/
• http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

European School of Law Toulouse
Bureau AR 332
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Scolarité Droit et Sciences Politiques