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Licences, Doubles diplômes internationaux

Licence de Droit - Bachelor de droit (Université de droit d'État de Moscou Koutafine)

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Durée de la formation
4 ans
Année post-bac de sortie
Bac + 4
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Spécificités

En première année, les étudiants étudient à l’Université Koutafine à Moscou.
Ils poursuivent ensuite leurs études en France, à l’université Toulouse 1 Capitole, pendant deux ans, en suivant les cours de licence 2e année et licence 3e année.
Enfin, pour valider le Bachelor russe, ils retournent étudier en 4e année à l’Université Koutafine à Moscou.

À l’issue de la troisième année du cursus, les étudiants obtiennent la Licence de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole.

À l’issue de la quatrième année du cursus, ils obtiennent le Bachelor en Droit délivré par l’Université de droit d’Etat de Moscou Koutafine.

Objectifs

Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique russe, mais également de leur proposer une perspective comparative.

Durant quatre années, les étudiants suivront les matières fondamentales du droit russe et du droit français. Les étudiants seront ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les systèmes français et russe.

Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine international. La double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit russe, dotés d'une forte capacité d’analyse et une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
 

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Coût de la formation
Les droits d'inscription à l'Université de droit d'État de Moscou Koutafine, pour les deux années qui s'y déroulent (1re et 4e année) s'élèvent à 380.000 roubles (environ 4585€) par année. En 2e et 3e année, les étudiants s'acquittent des frais d'inscription à l'Université Toulouse Capitole: 170 € (année 2021-2022)

Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco-russe exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et du russe (à titre indicatif équivalent niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

Attention : La sélection en première année est suspendue pour cette année.

5 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Organisation générale des études

1ère année L1 - Bachelor 1- Université de Koutafine
  • Philosophie
  • Histoire de l’Etat et du droit de la Russie
  • Histoire de l’Etat et du droit des pays étrangers
  • Langue étrangère
  • Langue étrangère dans le domaine du droit
  • Protection civile
  • Théorie de l’État et du droit
  • Droit constitutionnel de la Fédération de Russie
  • Droit administratif de la Fédération de Russie
  • Droit civil de la Fédération de Russie
  • Droit pénal de la fédération de Russie
  • Droit foncier
  • Droit de la famille
  • Technologies de l'information dans l’activité juridique
  • + matières au choix
2ème année L2 - Bachelor 2- Université Toulouse Capitole

Semestre 3
  • Droit civil 1 (les contrats) – 30h CM + 13h30 TD
  • Droit administratif 1 – 30h CM + 13h30 TD
  • Droit pénal général – 30h CM + 13h30 TD
  • Droit des affaires 1 – 30h CM
  • Droit des finances publiques – 30h CM
  • Droit européen – 30h CM
  • Droit russe – 30h CM
  • Langue vivante 2 – 13h30 TD
Semestre 4
  • Droit civil 2 (responsabilité civile) – 30h CM + 13h30 TD
  • Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
  • Procédure pénale – 30h CM
  • Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
  • Droit fiscal – 30h CM
  • Droit russe – 30h CM
  • Langue vivante 2 – 13h30 TD
3ème année L3 - Bachelor 3 - Université Toulouse Capitole

Semestre 5
  • Droit civil des biens – 33h CM
  • Droit administratif des biens – 33h CM
  • Droit du Travail 1 (relations individuelles) – 33h CM
  • Droit européen matériel – 33h CM
  • Droit spécial des sociétés – 33h CM
  • Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM
  • 2 TD au choix entre les paires suivantes – 13h30 TD par matière :
- Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des   libertés fondamentales 1
- Parcours droit public : Droit administratif des biens + Droit des libertés  fondamentales 1
- Parcours droit international et droit européen :
Droit européen matériel + Droit administratif des biens
- Parcours droit social :
Droit du travail 1 + Droit civil des biens
- Parcours droit des affaires :
Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
  • Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix - 12h TD
  • Compétences informationnelles – 4h30 TD
  • + Possibilité de suivre 30 heures CM de droit russe en langue russe
Semestre 6: Un parcours au choix parmi les 5 proposés:

1) Parcours droit civil et carrières judiciaires :
  • Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM
  • Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM
  • Droit judiciaire privé – 33h CM
  • Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
  • Droit du travail 2 (relations collectives) – 33hCM
  • Histoire du droit privé (famille) – 33h CM
  • Droit civil 1 – 13h30 TD
  • Droit civil 2 – 13h30 TD
  • Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD
  • Compétences informationnelles – 4h30 TD
2) Parcours droit public
  • Contentieux administratif – 33h CM
  • Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
  • Droit public des affaires – 33h CM
  • Droit international 1 – 33h CM
  • Droit international 2 – 33h CM
  • Une option au choix : – 33h CM
        Histoire du droit public (justice)
        Histoire des idées politiques

  • Contentieux administratif – 13h30h TD
  • Droit des libertés fondamentales 2 – 13h30h TD
  • Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD
  • Compétences informationnelles – 4h30 TD

 3) Parcours droit International et droit européen

  • Droit international 1 – 33h CM
  • Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
  • Droit international 2 – 33h CM
  • Droit civil 2 – 33h CM
  • Droit public des affaires – 33h CM
  • Une option au choix : – 33h CM
        Histoire du droit public (justice)
        Histoire des idées politiques

  • Droit international 1 – 13h30h TD
  • Droit des libertés fondamentales 2 – 13h30h TD
  • Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD
  • Compétences informationnelles – 4h30 TD
4) Parcours droit social :
  • Droit du travail 2 – 33h CM
  • Droit civil 2 – 33h CM
  • Droit civil 1 – 33h CM
  • Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
  • Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
  • Histoire du droit privé – 33h CM
  • Droit du travail 2 – 13h30h TD
  • Droit civil 2 – 13h30h TD
  • Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD
  • Compétences informationnelles – 4h30 TD
5) Parcours droit des affaires :
  • Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
  • Droit civil 2 – 33h CM
  • Droit civil 1 – 33h CM
  • Droit public des affaires – 33h CM
  • Droit du travail 2 – 33h CM
  • Histoire du droit privé – 33h CM
  • Droit de la concurrence et de la consommation – 13,30h TD
  • Droit civil 2 – 13,30h TD
  • Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD
  • Compétences informationnelles – 4h30 TD
  • + Possibilité de suivre 30 heures CM de droit russe en langue russe
4ème année - Bachelor 4 - Université de Koutafine
  • Procédure civile
  • Procédure commerciale
  • Droit du travail
  • Procédure pénale
  • Droit de l’environnement
  • Droit financier
  • Droit fiscal de la Fédération de Russie
  • Droit des affaires de la Fédération de Russie
  • Droit international
  • Droit international privé
  • Médecine légale
  • Droit de la sécurité sociale
  • Criminologie
  • + matières au choix (en fonction du parcours choisi)
  • Stage
  • Préparation à l’examen d’État
Remarque : Le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications

Et après ?

Poursuites d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d’une carrière juridique dans les deux pays.

Débouchés professionnels
Les débouchés de la formation sont variés, en France, en Russie, ou dans un contexte international : avocature, services juridiques des entreprises, concours de la fonction publique nationale et européenne, expertise auprès des institutions internationales, etc

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Informations complémentaires

- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -


- POUR VOUS INFORMER -

Renseignements

Eropean School of Law Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Portail Handicap

Accueil etudiants en situation de handicap

Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme :

Stages :

Stage optionnel

Le stage est fortement recommandé. Cette mise en situation professionnelle doit faire l'objet d'une convention de stage.
Contact Bureau des stages :

Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

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