Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Depuis l´an 2000, l´Espagne s´est dotée d´un Nouveau Code de Procédure Civile qui a complètement bouleversé le procès civil et commercial. Singulièrement, l´expertise a subi, dans le système juridique espagnol, une profonde réforme qui a essentiellement consisté à favoriser l´expertise fournie par les parties au détriment de l´expertise judiciaire.

Cette évolution a provoqué un changement de mentalité suscitant d´importantes modifications non seulement au niveau procédural, mais aussi dans l´art de plaider et de juger.

De son côté, le système procédural français demeure en revanche toujours fondé sur l´expertise judiciaire pour trancher les aspects techniques des contentieux, lesquels exigent de plus en plus l´intervention des experts.

Réunissant des juristes français et espagnols, le colloque se propose de confronter les deux droits pour analyser, d´un point de vue théorique et pratique, les atouts et les inconvénients des deux systèmes. Les enjeux en la matière sont considérables, ils s´avèrent d´une incontestable actualité et d’une extrême importance pour le bon déroulement du procès.

• La règlementation de l'expertise dans le droit français et espagnol :
  • L’expertise en droit espagnol
  • L’expertise en droit français
• L'expert et les parties :
  • Comment préparer et produire une bonne expertise par devant les tribunaux
• L'expertise et le juge :
  • Quelles difficultés pratiques pour le tribunal lors de la production et de l’évaluation du rapport d’expertise
• L'avocat et l'expert :
  • Pratique de l´expertise judiciaire et arbitrale en France et en Espagne. Principaux enjeux et défis.

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