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"QSQ3 : de nouveaux équilibres institutionnels?", colloque de l'IMH

14 juin 2013

Arsenal


Y-aurait-il quelques paradoxes à envisager sous un angle politique le Conseil constitutionnel au moment où la QPC semble venir consacrer l’approche doctrinale juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel ? Telle peut être la première question à se poser lorsqu’il s’agit d’envisager le Conseil constitutionnel et la QPC sous l’angle des équilibres institutionnels et donc selon une approche en termes de pouvoirs.

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Mise à jour le 17 février 2016