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"Pour un droit du règlement amiable des différends", ouvrage collectif sous la direction de Lise Casaux-Labrunée et Jean-François Roberge

9 mai 2018

Préface de Nicole Belloubet

Avec les contributions de Adeline Audrerie, Marie-Claire Belleau, Maryline Bruggeman, Carole Dupouey-Dehan, Véronique Fraser, Valentin Garcia, Catherine Ginestet, Sèdjro A. L. Hountohotegbè, Laurent Izac, Marie Junqua, Hugues Kenfack, Cécile Le Gallou, Finn Makela, Nadège Meyer, Lionel Miniato et Louis-Marie Schmit.

Des défis à relever pour une justice de qualité Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre deux équipes de chercheurs en droit de l'Université de Toulouse (France) et de l'Université de Sherbrooke (Canada).

Dans le contexte des réflexions conduites en France sur la Justice du XXIe siècle, il explore la contribution que peut y apporter le règlement amiable des différends, une tendance forte à l'échelle européenne, nord-américaine et même mondiale. Il souligne les principaux défis à relever pour assurer la qualité de cette forme de justice : l'accès des citoyens à une justice plurielle ; l'information et l'éducation aux modes de règlement amiable des différends ; l'implication des parties prenantes dans le règlement des conflits ; l'équité des procédés ; la formation d'intervenants qualifiés.
Mis au service de l'enseignement et de la formation, l'ouvrage est également destiné, par les propositions qu'il contient, à favoriser le développement d'une politique en faveur des modes de règlement amiable en France mieux construite et plus cohérente qu'elle ne l'est aujourd'hui. Enrichi des analyses d'auteurs québécois qui partagent l'état des avancées nord-américaines liées à la « justice participative », il dessine les premiers jalons d'un véritable droit du règlement amiable des différends en France structuré autour de principes directeurs clairement définis.

Informations complémentaires en vidéo :


Informations complémentaires :
ISBN : 978-2-275-06060-6
Date de parution Février 2018
Editeur : Librairie LGDJ

Mise à jour le 29 mai 2018