Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Dès la pensée grecque, la propriété devient un thème de réflexion jusqu’à devenir la clé d’un projet utopique avec Platon. À Rome, sur le plan juridique et politique, les lois agraires et leur corollaire, les lois frumentaires, cristallisent les oppositions politiques.

La pensée chrétienne ne constitue pas une révolution dans la mesure où elle prône le mépris des biens matériels, obstacles évidents à l’élévation spirituelle. Dans cet esprit, au Moyen Âge, l’Église augmente considérablement son patrimoine. Cependant saint Augustin puis saint Thomas apportent une vision assez différente de cette attitude critique.

À l’époque moderne, la propriété demeure objet de la pensée politique et juridique (les deux n’étant jamais disjoints sur ce sujet) du courant du droit naturel moderne qui commence avec l’École de Salamanque, inspirée par la réflexion de Sénèque « ad regem enim potestas omnium pertinet, ad singulos proprietas » (De Beneficiis, VII, 4), puis de Grotius jusqu’à Vattel qui insistent sur le droit de propriété privée attaché à chaque individu. Les penseurs qui n’appartiennent pas vraiment à ce courant de Hobbes à Rousseau, appuyés sur un contrat social qui garantit à chaque individu des droits sur les choses, traitent également de façon fondamentale la question de la propriété, de ses origines et de son encadrement nécessaire, par l’État et le droit public d’une part, par le droit privé d’autre part. Les Lumières, à la suite de Locke, conjuguent propriété et liberté et les physiocrates érigent le citoyen propriétaire en seul titulaire des droits politiques. Quant aux rédacteurs du Code civil, influencés par la philosophie sensualiste, ils font de la propriété « l’âme universelle de la législation ».

 
Siècle d’or de la propriété et des propriétaires, le XIXe siècle connaît également des théories visant soit à son abolition radicale, comme avec Proudhon (encore que la propriété individuelle soit également un outil de liberté contre la toute puissance de l’État), soit à sa collectivisation chez les penseurs socialistes ou communistes de Cabet, Charles Fourier à Marx et Engels.

Depuis la Révolution française et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, repries par les textes internationaux et la constitution de 1958, la propriété est l’un des « piliers » du droit. Mais sans doute parce que ce concept clé qui a maturé au long des siècles, désigne une situation fondée en droit, elle n’a pas manqué de susciter la question de sa légitimité, et ce bien qu’elle ait souvent été consacrée et protégée. Or, parce qu’elle implique, en amont, un sentiment d’appropriation qui serait général, et que les intérêts sont par nature divergents, à chaque époque elle inspire des passions contradictoires, d’où le fait qu’elle soit tantôt défendue, tantôt combattue dans son principe ou dans ses effets. Juristes et politiques ont toujours cherché à distinguer les choses qui étaient objet de propriété communautaire, gérées par l’État, et les choses susceptibles d’appropriation privée dont l’individu ne peut être privé (hormis par expropriation).

Somme toute, par son importance sociale, par les conséquences politiques (et économiques) qu’entraînent les réponses à ces questions, la propriété ne peut être ignorée par le pouvoir. Il est donc souhaitable, dans le cadre du XXVIe colloque international de l’A.F.H.I.P, d’envisager la propriété dans une perspective d’histoire des idées politiques en considérant que la question qui se pose est triple :