Informations complémentaires
Les 5 derniers articles :
Mirabail, Solange
(2023)
Organisation frauduleuse d'insolvabilité (Obs. Cass. crim. 5 avril 2023, n° 21-80.478).
Recueil Dalloz (n°41).
p. 2110.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2023)
Séquestration (Obs. Cass. crim. 29 mars 2023, n° 22-83.214).
Recueil Dalloz (n°41).
pp. 2108-2109.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2023)
Séquestration (Obs. Cass.crim. 15 mars 2023, n° 22-87.278).
Recueil Dalloz (n° 41).
p. 2108.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2023)
La possession d'état revisitée : une révolution juridique!
Gazette du Palais (n°11).
pp. 9-11.
Mirabail, Solange
(2023)
Conjugalité et répression.
Recueil Dalloz (n°8).
pp. 402-407.
Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :
Mirabail, Solange
(2022)
La présomption de paternité : un mort-vivant !
In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin
Dalloz.
Paris pp. 685-695.
ISBN 9782247215317
Mirabail, Solange
(2021)
Convergence de nature du PACS et du mariage.
In : Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Mélanges”
pp. 767-775.
ISBN 978 2 36170 228 1
Mirabail, Solange
(2017)
La désignation des parents fondée sur la procréation.
In : Etre parents-Ser padres
Bruggeman, Maryline (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ.
Series “Travaux de l'IFR ; n° 19”
p. 23-45.
ISBN 978-2-36170-143-7
Mirabail, Solange
(2016)
Mutation au plan personnel des liens créés par le mariage.
In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
ISBN 978-2-36170-132-1
Mirabail, Solange
(2015)
L'interprétation extensive de la prohibition du témoignage des descendants édictée par les articles 205 du code de procédure civile et 259 du code civil.
In : Mélanges Claire Neirinck
LexisNexis.
p. 377.
ISBN 978-2-7110-2289-2