Informations complémentaires
Les 5 derniers articles :
Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie
(2023)
Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022.
Recueil Dalloz.
pp. 1235-1246.
[Caselaw headnote]
Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie
(2022)
Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021.
Recueil Dalloz (n°24).
pp. 1228-1238.
[Caselaw headnote]
Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie
(2022)
Droit constitutionnel : janvier-décembre 2021.
Recueil Dalloz (n°24).
pp. 1228-1238.
[Caselaw headnote]
Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie
(2021)
Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020.
Recueil Dalloz (n°24).
pp. 1308-1318.
[Caselaw headnote]
Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie
(2021)
Droit constitutionnel : janvier-décembre 2020.
Recueil Dalloz (n°24).
pp. 1308-1318.
[Caselaw headnote]
Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :
Jacquinot, Nathalie
(2021)
Le Conseil constitutionnel et la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction.
In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
Institut francophone pour la justice et la démocratie.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne pp. 79-93.
ISBN 978 2 37032 297 5
Jacquinot, Nathalie
(2021)
Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole.
Jacquinot, Nathalie (ed.)
Collection « Actes de colloque de l'IFR ».
Presses de l'université de Toulouse 1
Toulouse
ISBN 9782361702199
Jacquinot, Nathalie
(2021)
Rapport de synthèse.
In : Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole
Presses de l'université de Toulouse 1.
Series “Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques”
Toulouse pp. 225-229.
ISBN 9782361702199
Jacquinot, Nathalie
(2020)
Le Conseil constitutionnel et la protection du domaine public.
In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle
Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.)
Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole.
Toulouse pp. 349-360.
ISBN 9782361702250
Jacquinot, Nathalie
(2019)
Le contrôle exercé par le juge constitutionnel sur les fichiers de police.
In : Les fichiers de police
Debaets, Emilie (ed.)
Institut universitaire Varennes.
Series “Colloques & Essais”
pp. 347-365.
ISBN 9782370322104