Informations complémentaires
Les 10 derniers articles :
Macorig-Venier, Francine
(2024)
L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1).
pp. 69-71.
Macorig-Venier, Francine
(2023)
Cautionnement : exclusion de la qualité de créancier professionnel à l'égard de l'associé majoritaire dirigeant cédant ses parts (Note s/s Cass. Com. 21 juin 2023, n° 21-24.691, F-B).
Revue de jurisprudence commerciale (n° 6).
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2023)
Clôture de la liquidation judiciaire : le coobligé qui a payé une créance antérieure à la place du débiteur peut exercer l’action en garantie de paiement (note sous Cass. Com. 19 avr. 2023, n° 21-19.563, F-B).
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°6).
p. 40.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2023)
Interdiction de l’accroissement de l’assiette des sûretés réelles énoncée par l’article L. 622-21, Ord. n° 2021-1193 du 15 sept 2021, Art. 19 modifiant l’article L. 622-21 du code de commerce,.
Revue des procédures collectives (n°2).
pp. 26-27.
Macorig-Venier, Francine
(2023)
La suspension des poursuites ne bénéficie pas au dirigeant solidairement responsable pour des faits de fraude, (note sous Cass. Com. 29 mars 2023, n° 21-21.005, F-B).
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°6).
p. 38.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2023)
Plan de sauvegarde : maintien de la suspension des poursuites individuelles pendant son exécution (note sous Cass. Com. 7 sept. 2022, n° 20-538, F-D).
Revue des procédures collectives (n°6).
pp. 39-40.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2023)
Action en constatation d’une clause résolutoire acquise avant le jugement d’ouverture, (note sous Cass. Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.047, F-B).
Revue des procédures collectives (n°6).
p. 36.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2023)
La suspension des poursuites contre la caution personne physique ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit d’agir du créancier, (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B).
Revue des procédures collectives (n°6).
pp. 38-39.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2023)
Le dirigent social ne peut invoquer l’arrêt des poursuites (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-21.330, F-B).
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6).
pp. 35-36.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2023)
L’irrégularité de la créance postérieure empêche sa déclaration et son admission au passif, (note sous Cass. Comm. 13 sept. 2023, n° 22-13701, D).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6).
pp. 32-34.
[Caselaw headnote]
Les derniers ouvrages :
Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne
(2023)
Code des entreprises en difficulté.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-3878-7
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Jazottes, Gérard, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice
(2022)
Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023.
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3739-1
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice
(2021)
Code des entreprises en difficulté 2022.
Collection « Codes bleus ».
LexisNexis
Paris
ISBN 9782711035632
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice
(2020)
Code des entreprises en difficulté 2021.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Codes Bleus ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-3342-3
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice
(2020)
Code des entreprises en difficulté 2020.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3162-7
Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène
(2019)
Code des entreprises en difficulté.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Code bleu ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3162-7
Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabriès-Lecea, Eugénie
(2018)
Code des entreprises en difficulté (8e éd.).
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2913-6
Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand
(2017)
Code des entreprises en difficulté.
[Scientific Work Coordination]
Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand
(2015)
Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron).
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2327-1
Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard and Fabriès-Lecea, Eugénie
(2012)
Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin).
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-1137-7
Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2012)
Code des entreprises en difficulté.
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-1137-7
Macorig-Venier, Francine and Saintourens, Bernard
(2011)
Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés.
Collection « Annales ».
Dalloz
Paris
ISBN 978-2-247-10605-9
Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Teilliais, Georges and Saint-Alary-Houin, Corinne
(2003)
Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement.
Lamy
Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel
(2000)
Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés.
Collection « Travaux dirigés ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-552-3
Macorig-Venier, Francine
(1999)
Droit civil : les sûretés.
Collection « L'Essentiel sur ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-511-6
Larrieu, Jacques, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne and Macorig-Venier, Francine
(1997)
Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin).
Collection « Collection Dalloz service ».
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-02715-6
Macorig-Venier, Francine, Couret, Alain and Larrieu, Jacques
(1995)
La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994.
Collection « Textes d'actualité commentés ».
Montchrestien
Paris
ISBN 2-7076-0656-1
Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Larrieu, Jacques and Delfour, François
(1995)
Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu).
Collection « Travaux dirigés ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-423-3
Macorig-Venier, Francine
(1992)
Les sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).