Vie de la Fac de Droit

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Lettre d'information n° 5 du Master 2 Juriste international et Master 2 International Business Lawyer (IBL)

17 janvier 2015

Les étudiants du Master 2 Juriste international et du Master 2 International Business Lawyer (IBL) de la Faculté de droit de Toulouse 1 Capitole et Madame Cécile Le Gallou, Maître de Conférences, vous proposent, régulièrement, une veille juridique en droit des affaires et droit des contrats, internes, européens et internationaux.

Au sommaire de la Newsletter :
  • France/Europe :
    • Droit de l’arbitrage – Espagne : Court of Arbitration for sport and transfer for FC Barcelona
    • Droit pharmaceutique : Pharma Pattent Settlement Survey but legal Position still Unclear
    • Droit pharmaceutique : Fabrication des substances actives des médicaments à usage humain
    • Propriété intellectuelle : Pharmaceutical invention and the employee
  • International :
    • Droit de l’arbitrage – Chine : La Chine introduit l'arbitrage international d'aviation
    • Droit aérien américain: unmanned aircraft systems and regulation

Mise à jour le 26 janvier 2015


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