Vie de la Fac de Droit

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Lettre d'information n° 4 du Master 2 Juriste international et Master 2 International Business Lawyer (IBL)

17 décembre 2014 17 janvier 2015

Les étudiants du Master 2 Juriste international et du Master 2 International Business Lawyer (IBL) de la Faculté de droit de Toulouse 1 Capitole et Madame Cécile Le Gallou, Maître de Conférences, vous proposent, régulièrement, une veille juridique en droit des affaires et droit des contrats, internes, européens et internationaux.

Au sommaire de la Newsletter :
  • France/Europe :
    • Droit de l’arbitrage : Le respect du contradictoire : principe vérifié par l’exequatur
    • Droit du transport : Rome 1 et le contrat de transport
    • Droit bancaire: DIP et responsabilité de la banque
  • International :
    • Droit américain aérien : The Enforceability of FAA Regulations against Modal Aircraft Operators
    • Droit américain pharmaceutique : The evolution of state biosimilars regulations in US
    • Droit de la vente internationale : L'application par la Cour de Cassation de la Convention de Vienne
      de 1980 sur la vente internationale de marchandises : pas un cadeau (de Noël) pour l'acheteur !

Mise à jour le 21 janvier 2015


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