Vie de la Fac de Droit

Vous êtes ici : Accueil > Vie de la Fac de Droit > Associations étudiantes > Lettres d'information IBL

Lettre d'information n° 2 du Master 2 Juriste international et Master 2 International Business Lawyer (IBL)

14 novembre 2014 25 novembre 2014

Les étudiants du Master 2 Juriste international et du Master 2 International Business Lawyer (IBL) de la Faculté de droit de Toulouse 1 Capitole et Madame Cécile Le Gallou, Maître de Conférences, vous proposent, régulièrement, une veille juridique en droit des affaires et droit des contrats, internes, européens et internationaux.

Au sommaire de la Newsletter :
 
  • Formation :
    • Arbitrage : Lancement d’un DU Droit de l’arbitrage interne et international à Montpellier
  • France/Europe :
    • Arbitrage : Clause compromissoire conclue en dehors de toute activité professionnelle : valable si le contrat principal entre dans le champ de l’article L. 721-3, 3° c.com.
    • Droit des contrats : La faute lourde limite-t-elle les dommages et intérêts qu’à ceux contractuellement prévus ?
    • Droit des contrats : La survie de la cause en Droit des contrats
  • International :
    • Droit international des sociétés : L'admission d'un siège social à l'étranger
    • Aviation - Canada : Thibodeau v. Air Canada, 28 October 2014 SCC 67

Mise à jour le 20 janvier 2015


Rechercher d'une actualité

Rechercher d'une actualité