Vie de la Fac de Droit

Vous êtes ici : Accueil > Vie de la Fac de Droit > Associations étudiantes > Lettres d'information IBL

Lettre d'information n° 1 du Master 2 Juriste international et Master 2 International Business Lawyer (IBL)

3 novembre 2014 25 novembre 2014

Les étudiants du Master 2 Juriste international et du Master 2 International Business Lawyer (IBL) de la Faculté de droit de Toulouse 1 Capitole et Madame Cécile Le Gallou, Maître de Conférences, vous proposent, régulièrement, une veille juridique en droit des affaires et droit des contrats, internes, européens et internationaux.

Au sommaire de la Newsletter :
  • France/Europe :
    • Droit aérien : Droit de la consommation et droit de transports : nos bagages peuvent-­ils voyager gratuitement ?
    • Droit des affaires : Le contrat de distribution doit-­‐il se poursuivre pendant la durée du préavis ?
    • Conciliation : La clause de conciliation préalable doit être respectée par le créancier qui entend engager une procédure de saisie immobilière.
  • International :
    • Pharmaceutical law : European Medicines Agency policy on publication
    • Aviation : FAA : Six Companies Can Now Fly Small UAS Following FAA
    • Aviation : NMB’s jurisdiction: towards a more restrictive application
    • Aviation : Dawson v. Thomson Airways Ltd. : regulation 261 versus Montreal Convention

Mise à jour le 20 janvier 2015


Rechercher d'une actualité

Rechercher d'une actualité