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"Les enjeux constitutionnels du Brexit" Colloque organisé par l'IMH

22 mai 2017
à 9h

Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Guy Isaac

Un colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne.

 
Le processus enclenché par le référendum du 23 juin 2016 est, pour le constitutionnaliste, une expérience riche d’enseignements et d’interrogations. Ce colloque envisage quelques-uns des enjeux constitutionnels du Brexit.

En premier lieu, l’impact prévisible du Brexit sur l’architecture institutionnelle de l’UE invite les constitutionnalistes à formuler des outils conceptuels nouveaux, distincts de ceux mis généralement en œuvre par le droit des organisations internationales.

En second lieu, c’est le cadre institutionnel du Royaume-Uni qui risque lui-même de subir des modifications importantes. Ainsi, le second référendum d’indépendance projeté par le Premier ministre écossais, qui découle directement de l’aspiration de l’Ecosse à demeurer dans l’UE, pourrait, à terme, mettre fin à l’unité du Royaume qui perdure depuis 1707.

Ensuite, le Brexit a été la source d’une bataille doctrinale intense outre-manche relative au déclenchement de la procédure prévue à l’article 50 du TUE. Alors que la politique extérieure, et en particulier la conclusion, la ratification et le retrait des traités relèvent en principe de la Prérogative royale, c’est-à-dire du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif, il a été soutenu que la notification, par l’exécutif, de la décision de retrait au Conseil européen nécessitait une autorisation parlementaire préalable. C’est cette vue qui l’a emporté, puisque la Cour suprême, dans un arrêt Miller du 24 janvier 2017, lui a donné raison. L’apport doctrinal et les conséquences constitutionnelles de cet arrêt sont immenses, même si l’autorisation parlementaire ne s’est révélée être que de pure forme.  

Enfin, le théoricien du droit constitutionnel trouvera dans le Brexit matière à un perpétuel étonnement. Il n’est en effet pas anodin que la terre de naissance de la souveraineté parlementaire ait connu l’un de ses bouleversements constitutionnels majeurs à la suite d’une consultation populaire, certes, par elle-même dénuée d’effet juridique, mais dont le statut constitutionnel reste à déterminer.

 


écoutez le mot à saisir


 
 

:
Karène JUSTE
Informations complémentaires :
Télécharger le programme

Mise à jour le 2 mai 2017


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