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Le Premier Président de la cour d'appel de Toulouse intervient à la faculté de droit

9 décembre 2015
17h-18h30

Arsenal
Salle Gabriel Marty

Monsieur Pasquier de Franclieu, Premier Président de la cour d'appel de Toulouse, membre du cercle Marty/Hauriou, interviendra auprès des étudiants de la Faculté de Droit de Toulouse.

La cour d'appel est composée uniquement de magistrats professionnels : un premier président, des présidents de chambre et des conseillers.
Chaque cour comprend des chambres spécialisées (en matière civile, sociale, commerciale et pénale) composées chacune de trois magistrats professionnels : un président de chambre et deux conseillers.

La cour d'appel, présidée par le premier président, exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers juges, soit l'infirmer en tout ou partie. Dans cette dernière hypothèse, elle tranche à nouveau le débat au fond.

C’est un grand honneur pour la Faculté de Droit de recevoir Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Toulouse, parmi ses intervenants.

En effet, la Faculté de Droit et le SUIO-IP ont mis en place depuis un an, un Module Vie Professionnelle dans l’optique de la professionnalisation des étudiants. Il s’agit pour les praticiens du droit de rencontrer les étudiants master, afin de leur faire découvrir les différents aspects de leur métier et de leur quotidien.

Inscription obligatoire (prénom, nom, année d'étude) en remplissant le formulaire :


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Mise à jour le 17 février 2016


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