Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques

Le Master 2 Droit et Numérique obtient le Label Formation RGPD

7 septembre 2018

Le Master 2 Droit et Numérique obtient le label Formation à la réglementation des données personnelles, en particulier RGPD, de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) qui atteste de la qualité et conformité des enseignements.

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ce règlement plus communément appelé "Règlement Général de Protection des Données" (RGPD) vient rénover la politique Informatique et Libertés pour l'ensemble des structures privées et publiques à l'échelle européenne. 
 
Le Master 2 Droit et Numérique obtentient le label Formation de la CNIL, qui atteste de la qualité et conformité des enseignements de ce diplôme, à la règlementation des données personnelles, en particulier du RGPD (règlement général 2016/679/UE de protection des données personnelles) entré en vigueur le 25 mai 2018.
 

La demande a été portée par Madame Céline Castets-Renard, Professeur de Droit, Madame Jessica Eynard, Maître de Conférences et Messieurs Benjamin Laroche et Benjamin Benifei, doctorants à l'IRDEIC au sein de l’Université Toulouse Capitole avec le soutien de Madame la Présidente, Corinne Mascala et l’aide de la directrice générale des services, Madame Cécile Chicoye, du responsable du service informatique, Monsieur Christian Armengaud, et du service juridique, Madame Caroline Blocher.

La labellisation est accordée au Master 2 Droit et Numérique, formation de la Faculté de droit (formation initiale, continue et formation en alternance).

L’Université Toulouse Capitole est le seul établissement d’enseignement supérieur et recherche à bénéficier de la labellisation CNIL conformité au RGPD, en particulier pour une formation de niveau Master 2.

Consulter la Délibération n° 2018-226 du 24 mai 2018 de la CNIL portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Module ‘Données Personnelles et Numérique’ du Master 2 Droit et Numérique, Université Toulouse 1 Capitole » présentée par l’Université Toulouse 1 Capitole.

 

  *** ÉVÉNEMENT ***

Vendredi 7 septembre 2018

Afin de fêter cette labellisation, les responsables du Master 2 Droit du Numérique avaient invité les enseignants et professionnels, ainsi que les étudiants du Master à une cérémonie qui se tenait le 7 septembre à 17h30 en salle Gabriel Marty, en présence de Madame la Présidente Corinne Mascala et Monsieur le Doyen Philippe Nélidoff. 

Retour en images :

 


Mise à jour le 11 septembre 2018