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"La dualité des juridictions administratives et judiciaires", Conférence-Débat organisée par l'AJUP

22 février 2017
17h

Anciennes Facultés
Amphithéatre Marsan

(Entrée libre sans réservation)

L'Association du Master 1 Droit public organise une Conférence-débat sur la dualité des juridictions sous la direction scientifique de Sébastien Saunier.

La séparation des juridictions administratives et judiciaires a été évoquée pour la première fois implicitement par la loi du 16 fructidor an III, mais ce n'est que par un arrêt de 1873 "Blanco" que le Tribunal des conflits a affirmé la nécessité d'une telle séparation. Cette séparation est totalement ancrée dans le système français. Pourtant, au regard des systèmes juridictionnels étrangers, notamment l'exemple anglais qui en est la parfaite antithèse, le système français interroge.

Ces interrogations touchent plusieurs aspects - d'abord pratiques, marqués par le manque d'efficacité de la justice française et la durée excessive des procédures – également juridiques et historiques, s'agissant de la légitimité d'une juridiction administrative à part entière - évidemment financiers, dans un contexte de réduction des dépenses publiques couplé avec le manque de moyens de la justice - mais surtout actuels, notamment avec le grignotage des compétences judiciaires par le juge administratif en période d'état d'urgence.

Ce sont, entre autres, ces divers aspects autour de la dualité des juridictions administratives et judiciaires qui amènent à s'interroger quant à la pertinence d'une telle dualité, interrogations auxquelles les intervenants vont tenter d'apporter leurs réponses et points de vue.

Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Isabelle CARTHE-MAZERES, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Nicoletta PERLO, Mathieu TOUZEIL-DIVINA et Didier TRUCHET nous feront ainsi l'honneur d'échanger et de débattre autour de ce sujet (ancrage historique, crise de ce dualisme, état d'urgence, enseignements du droit comparé ou encore apports de la réforme du Tribunal des conflits).

Mise à jour le 8 février 2017


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