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La chambre criminelle de la Cour de Cassation face aux droits européens Ouvrage collectif de Denis Guérin et Bertrand de Lamy, IRDEIC

12 décembre 2017 12 février 2018

L’européanisation du droit pénal est l’un des phénomènes les plus marquants de cette matière. Ces actes du colloque, co-organisé par la Cour de cassation et l’IRDEIC restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d’universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation.

LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION FACE AUX DROITS EUROPéENS
L’européanisation du droit pénal est l’un des phénomènes les plus marquants de cette matière. Largement influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le droit pénal rencontre aujourd'hui de plus en plus souvent le droit de l’Union européenne. Le juge interne est le témoin privilégié mais également un acteur essentiel de ce mouvement rapide et complexe qui marque certainement une étape importante de transformation de la matière. L’articulation des normes n’est pas toujours simple ; que faire, par exemple, lorsque la mise en oeuvre d’un mécanisme issu de l’Union européenne, tel le mandat d’arrêt européen, heurte un droit fondamental garantit par la Convention européenne des droits de l’homme ? Les actes du  colloque du 16 octobre 2016, co-organisé par la Cour de cassation et l’IRDEIC de l’Université Toulouse I Capitole, restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d’universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation. Les principes de légalité, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle font l’objet de ce regard croisé, ainsi que des thèmes tels que la garde à vue, le droit pénal financier et le principe non bis in idem qui permettent de constater la mise en oeuvre du droit pénal européen par la Chambre criminelle.   dEnregistrerEnregistrer

:
Gaëlle LE MERER
Informations complémentaires :
Informations sur l'ouvrage :

Auteurs :
Bertrand de Lamy Denis Guérin
Editeur
Fondation Varenne
Date de parution
12/12/2017
Collection
Colloques Essais
EAN
978-2370321299
ISBN
2370321296
Prix editeur :
29€00
Pages :
206
Dimensions : 24.00x15.90x0.80
Poids (gr) :
370g

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Mise à jour le 12 décembre 2017


 

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