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Masters

Master (M2) mention Histoire du Droit et des Institutions parcours type Histoire du Droit et des Institutions


Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

Le Master 2 Recherche « Histoire du Droit et des Institutions » a pour objectif de former, par la méthode historique, à l’étude des origines, des fondements et de l’évolution des phénomènes juridiques tant dans le domaine de la science juridique que de la pensée politique et des institutions.
Les compétences visées sont la compréhension de l’évolution historique du droit et de la société, la maîtrise des sources historiques par une formation à la paléographie et à l’analyse et la compréhension des sources archivistiques, la maîtrise des bases de données juridiques et historiques, l’ouverture à la dimension comparative et internationale.
 
  • Donner une formation de 2° cycle cohérente en Histoire des institutions, du droit et de la société,
  • Permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances nécessaires dans les disciplines historico-juridiques en vue de l'enseignement et de la recherche,
  • Compléter par des approches historiques leurs études orientées vers le droit actuel (privé ou public), dans la perspective de la préparation de concours de recrutement de catégorie A.

Chacun des enseignements comporte une initiation aux méthodes de recherche propre à la discipline, afin de former les étudiants à la préparation et à la rédaction de travaux personnels.

Compétences visées

  • Situer le droit et problématiser une question juridique dans son contexte historique, politique, économique et social,
  • Se servir de l’analyse juridique et historique pour lire et comprendre un texte juridique et l’évolution des questions juridiques dans le temps et dans l’espace.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016-2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en Master 2 Histoire du droit et des institutions, les étudiants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Histoire du droit et des institutions ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours Histoire du Droit et des Institutions est fixée à 25 places.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 235 heures.

SEMESTRE 3
175 h  30 crédits
UE1  : 45h cours 15 crédits
•  Histoire du droit public en Europe – 15h
•  Histoire des droits privés en Europe – 15h
•  Histoire des enseignements juridiques en Europe– 15h

UE 2 : 130h cours et séminaires – 15 crédits
•  Histoire du droit pénal et de la procédure pénale – 15h
•  Deux séminaires internationaux proposés par des professeurs invités – 20h
•  Histoire du droit des affaires – 15h
•  Histoire de la pensée : le politique et le religieux – 15h
•  Histoire du droit public des cultes– 15h
•  Histoire des institutions policières – 20h
•  Histoire des institutions militaires – 15h
•  Histoire du droit des pays francophones – 15h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.

SEMESTRE 4 40h  TD 30 crédits
UE 3 : 5 crédits – 40h TD
•  Techniques d'expression écrite et  orale  en histoire du droit  – 10h
•  Méthodologie de la recherche – 10h
•  Production, conservation et valorisation des sources historiques du droit – 10h
•  Initiation à la paléographie  – 10h

UE 4 : 25 crédits
Rédaction d’un mémoire de recherche donnant lieu à soutenance devant un jury. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’équipe doctorale et sur autorisation du Président de l’université.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Bassano Marie ; Delvit Philippe ; Garnier Florent ; Gaven Jean-Christophe ; Menges-Le Pape Christine ; Nelidoff Philippe.
• Intervenants professionnels : De Lavedan Géraud ; De Mari Éric ; Goulet-Thoumazet Anne.

Et après ?

Débouchés professionnels
Le master Histoire du Droit et des Institutions est clairement identifié « recherche ». L’obtention du M2 permet donc de candidater à une inscription éventuelle en doctorat pour les étudiants qui souhaitent continuer dans la voie recherche.

Ce diplôme permet également de passer des concours administratifs ou de préparer l’accès aux carrières de la justice et du droit (magistrature, barreau). Le master comportant une ouverture sur le monde des archives, certains étudiants peuvent s’orienter vers les carrières de la conservation et de la valorisation du patrimoine.

Les métiers visés peuvent donc être les suivants :
  • Enseignants-chercheurs en histoire du droit,
  • Chargés de recherche et directeurs de recherche au CNRS,
  • Professions judiciaires : avocats, magistrats, greffiers, commissaires- priseurs,
  • Cadres A et A+ de la fonction publique dont administrateurs, conservateurs, attachés, inspecteurs, commissaires, directeurs, Juristes de collectivités territoriales, ingénieur études de l’enseignement supérieur, conservateurs et attachés de conservation du patrimoine.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées    
Mauricette BOURROUNET
Bureau 137 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof09@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 95

Equipe d’accueil : Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP).

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
 

Mise à jour le 27 juin 2017


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