Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Colloques Conférences

"Domanialité Publique et Mise en Concurrence" Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOMpour le M2 DPG

28 septembre 2018
A 8h30

Arsenal

Il s’agira de mettre en lumière les évolutions des notions de domaine public et de concurrence, de leur genèse qui les supposait exclusives l’une de l’autre, à leur actualité la plus récente avec l’Ordonnance du 19 avril 2017, en passant par les aspects économiques, contractuels et contentieux ayant rendu ces deux concepts désormais indissociables.

Photo
Quatre tables rondes traitant tour à tour des volets historique, économique, contentieux et actuel permettront de révéler les enjeux impliqués par le Droit relatif au domaine public des personnes publiques, auquel sont venues s’adosser les règles relevant de la concurrence. Ainsi sera évalué l’impact de ces dernières sur les grands principes depuis longtemps consacrés, que sont l’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et l’insaisissabilité, qui caractérisent classiquement le domaine public.
 

saisir le code présent dans l'image


Contact :
karene JUSTE
Informations complémentaires :
Photo
Photo
Photo
Photo

Télécharger le programme ici

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies