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Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle (CN2PI)

Le concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle (CN2PI) est né de la volonté des enseignants-chercheurs et des doctorants d’organiser un moment de rencontres et d’échanges entre les étudiants issus des différents Master 2 de France spécialisés en propriété intellectuelle.

Le concours a, dès sa première édition en 2009 à l’Université de Nantes, connu un franc succès. Sept Universités étaient alors représentées. Lors de la seconde édition, également organisée à Nantes, il a été décidé que le concours devienne itinérant : il a eu lieu à Grenoble en 2011, à Versailles en 2012, puis à Strasbourg en 2013. L’Université de Montpellier I, et plus particulièrement le Master 2 Créations Immatérielles, ont eu l’honneur d’être désignés comme organisateurs de l’édition 2014 par le Comité scientifique. Au fil des ans, de plus en plus de Masters rejoignent l’aventure, si bien que la quasi-intégralité des Masters français est désormais représentée.
Les présélections des Masters participant ont lieu début mars et se fondent sur les conclusions écrites des équipes. La liste des participants est ensuite communiquée sur le site du CN2PI.

  • Article 1 – Conditions d’inscription
Le Concours est ouvert à tout étudiant inscrit dans un Master 2 recherche ou professionnel, francophone ou non-francophone, spécialisé en Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’Information et de la Communication, dans l’année du concours. Le candidat ne doit pas avoir exercé à titre professionnel dans le milieu judiciaire ou dans le domaine de la propriété intellectuelle. Aucune limite d’âge n’est fixée. Les universités peuvent présenter une équipe lorsqu’elles hébergent un Master spécialisé et deux équipes maximum lorsqu’elles hébergent deux ou plusieurs Masters spécialisés. Chaque équipe devra remplir un formulaire d’inscription en ligne accessible sur le site CN2PI. Tout non-respect de ces conditions causera la disqualification de l’équipe.

  • Article 2 – Frais d’inscription
Chaque candidat titulaire ou suppléant devra verser la somme de 80 Euros au titre de la participation au Concours. Cette somme couvre : les frais d’hébergement des équipes les frais de restauration pour 4 repas Le chèque, libellé à l’ordre de l’Agent comptable de Lille 2, devra être expédié après l’inscription en ligne à l’adresse suivante :
Betty ZUPAN Bureau R2.12
Faculté des Sciences Politiques Juridiques et Sociales
1 Place Déliot 59024 LILLE CEDEX

Ce chèque sera encaissé uniquement lorsque l’équipe sera sélectionnée pour la phase orale. Si l’équipe n’est pas retenue pour la phase orale, le chèque sera retourné au candidat. Au-delà des deux candidats titulaires et du candidat suppléant, les équipes peuvent être accompagnées par les membres de l’équipe de rédaction. Chaque personne supplémentaire devra verser au titre de sa participation aux 3 jours du Concours (hébergement + restauration) la somme de 110 Euros. Cette somme devra être versée au moment de la sélection de l’équipe pour la phase orale.

  • Article 3 – Frais de transport
Les frais de transport restent à la charge des candidats. Une demande de financement peut être faite auprès de l’établissement d’origine afin de prendre en charge ces frais. Les candidats peuvent ainsi bénéficier de différentes possibilités pour subventionner leur participation au concours :
FSDIE de l’université ou de la faculté de rattachement ;
Fonds du laboratoire de rattachement ;
Fonds du Master 2.

  • Article 4 – Composition d’une équipe
Une équipe est constituée au minimum de deux plaideurs titulaires. Un plaideur suppléant peut éventuellement être inscrit pour le cas où l’un des plaideurs titulaires ne pourrait pas plaider. Une équipe de rédaction peut également être constituée. Les membres de cette équipe doivent être mentionnés lors de l’inscription. Les plaideurs titulaires, le plaideur suppléant et les membres de l’équipe de rédaction doivent appartenir au même Master 2.

  • Article 5 – Cas pratique
Le cas pratique porte sur des thématiques relevant de la propriété intellectuelle, indifféremment de la propriété littéraire et artistique ou de la propriété industrielle. Le cas pratique est rédigé par une équipe d’enseignants-chercheurs et/ou de doctorants avec la collaboration de professionnels, sous la direction du comité scientifique du Concours.

  • Article 6 – Retour des conclusions écrites
Chaque équipe doit préparer deux plaidoiries : une en demande et une en défense. Lors de l’inscription, les équipes s’engagent à envoyer les conclusions écrites à l’organisation avant le 15 février 2016, 12h00, à l’adresse suivante :Ces conclusions comportent deux parties qui doivent être rendues sous la forme de deux documents distincts en format PDF suivant les modalités fixées par le règlement du concours de l’année en cours :
- Un document PDF pour l’argumentation du demandeur
- Un document PDF pour l’argumentation du défendeur
Chacun des deux documents est un résumé des conclusions d’une longueur maximale de 5 pages, police times new roman, taille 12, interligne 1,5. Le non-respect du délai fixé entraînera la disqualification de l’équipe.

  • Article 7 – Sélection des équipes pour la phase orale
La phase orale ne peut recevoir que 16 équipes. Dans l’hypothèse où le nombre d’inscriptions dépasserait 16 équipes, les organisateurs, en collaboration avec des professionnels et le Comité scientifique du Concours sélectionneront les équipes supplémentaires sur la base des conclusions écrites dans la limite de 24 équipes.

  • Article 8 – Déroulement des plaidoiries
Toutes les équipes participeront aux deux premiers tours. Elles seront tour à tour le demandeur puis le défendeur. En demi-finale et en finale, le rôle donné aux équipes sera tiré au sort. Chaque équipe dispose de 15 minutes pour faire valoir ses arguments devant le jury. Les deux plaideurs doivent se répartir la plaidoirie de manière équitable. En finale, chaque équipe dispose de 20 minutes. À l’issue des deux plaidoiries, chaque équipe disposera d’un droit de réponse de 2 minutes maximum. Chaque équipe devra défendre les intérêts de la partie qu’elle représente en veillant bien à respecter les faits de l’espèce. Les débats seront publics.

  • Article 9 – Spécificités de la finale
Le cas pratique pourra être complété pour la finale par la communication de nouvelles pièces lors de la désignation des finalistes. Les deux équipes devront prendre en considération les nouvelles pièces pour le lendemain. Lors de la finale, chaque équipe dispose de 20 minutes pour faire valoir ses arguments.

  • Article 10 – Délibération des jurys
Le jury est composé de deux à cinq membres professionnels ou universitaires, spécialisés en Droit de la propriété intellectuelle, originaires de villes distinctes. Sur le fond, le jury appréciera la compréhension du sujet, la construction de l’exposé, les efforts de recherche et la pertinence de l’argumentation et de l’utilisation du droit de réponse. Sur la forme, il jugera le comportement de l’équipe face à l’adversaire, le respect de l’esprit sportif du concours, l’élocution, le vocabulaire, le détachement par rapport aux notes, la gestuelle, la maîtrise de l’espace et l’éloquence. Le jury désigne un vainqueur par confrontation tout en expliquant les raisons de ce choix. À la fin des premiers tours, le jury opère un classement entre les équipes qu’il a observées. Des points seront attribués aux équipes en fonction du classement.
1er : 8 pts
2ème : 4 pts
3ème : 2 pts
4ème : 1 pt
Les jurys désignent également le meilleur plaideur sur les équipes observées.

  • Article 11 – Prix
Seront décernés à la fin du Concours : le prix de l’équipe vainqueur du Concours ; le prix de l’équipe finaliste ; le prix du meilleur plaideur ; le prix de la sportivité.

Mise à jour le 13 mars 2017


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