Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

L’objectif du CIAM est de proposer une mise en scène d’un dossier Contentieux dans des conditions proches de la réalité, de présenter une réflexion et des arguments à un adversaire inconnu et de plaider son dossier devant un jury constitué en tribunal arbitral.

Le CIAM a pour objet de préparer les étudiants aux particularités des procédures d’arbitrage de droit des affaires et de renforcer les liens entre les étudiants et les spécialistes de l’arbitrage français, étranger ou international, que ces derniers soient universitaires, avocats, arbitres ou étudiants.
Il se déroule en français. Le présent concours est soumis à la procédure arbitrale en vigueur devant la Cour international d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, sous réserve de modifications établies par le règlement du concours.
Les inscriptions sont ouvertes à tout groupe d’étudiants de Master 2 ou de formation supérieure des universités, écoles et établissements supérieurs, établis en France ou à l’étranger, constitué d’au moins deux et au plus quatre étudiants.
 
L’inscription est subordonnée au paiement de droits dont le montant est fixé chaque année par le comité d’organisation préalablement à la date d’ouverture des candidatures.
A la clôture des inscriptions, les équipes seront divisées en deux groupes : les premières seront les conseils de l’une des parties à l’affaire faisant l’objet du cas, les secondes seront les conseils de l’autre partie. Chacune est dans la première phase du concours demandeur ou défendeur à la procédure. A compter des quarts de finale, chaque équipe peut être amenée, au regard des besoins de l’organisation, et sur décision du comité d’organisation, à changer de position dans la procédure et doit se préparer à la possibilité de se voir attribuer le rôle de défendeur ou demandeur, indépendamment du rôle occupé pendant l’échange des mémoires ou pendant les premières plaidoiries. Les groupes sont tirés au sort.

• Première phase : Rédaction d'un mémoire

Le sujet est dévoilé fin décembre ou début janvier. Les demandeurs disposent d’un délai pour préparer un mémoire en demande qu’ils adressent à leurs défendeurs respectifs. Ce délai, fixé par le comité d’organisation, ne peut être inférieur à quatre semaines. Les défendeurs disposent du même délai pour transmettre leur mémoire en réponse. Demandeurs et défendeurs échangent encore une fois un mémoire en réplique et un mémoire en duplique dans le respect des délais impartis par le comité d’organisation, délais qui ne peuvent être inférieurs à deux semaines.
Au terme de la période d’échange des pièces écrites du concours, commence la période des plaidoiries devant des tribunaux arbitraux fictifs. Celle-ci se déroule durant la semaine arbitrale.

• Semaine arbitrale : Plaidoiries

Chaque équipe est confrontée à ses contradicteurs une première fois. Un système de phases éliminatoires permet d’organiser des confrontations entre des équipes qui n’ont pas pu échanger leurs mémoires. Avant ces confrontations, chaque équipe peut consulter, pendant une heure au minimum, les mémoires de ses contradicteurs, de manière à adapter ses arguments. Au terme de la première phase éliminatoire, un jury est constitué par le comité d’organisation pour désigner les équipes autorisées à accéder à la phase suivante des plaidoiries.
Les audiences arbitrales fictives sont publiques au cours des phases éliminatoires. À partir des quarts de finale, les audiences demeurent publiques mais les équipes sélectionnées ne sont plus autorisées à venir écouter les prestations des équipes concurrentes. Avant leurs plaidoiries, les équipes devront signaler si elles entendent faire valoir des exceptions de procédure. En ce cas, ces exceptions, arguments ou prétentions doivent répondre au principe du contradictoire et faire l’objet d’un échange écrit.

• Notation

La notation des équipes se fait selon un barème fixé par le comité d’organisation. Celui-ci tient compte de la qualité des mémoires sur le fond et la forme et de la qualité des plaidoiries, sur le fond et sur la forme. Les prestations doivent résulter d’un travail d’équipe dont l’efficacité est appréciée par chaque tribunal arbitral fictif.
Par exception, à partir des quarts de finale, l’appréciation des prestations des équipes n’est plus fondée que sur la qualité de leurs plaidoiries et du travail d’équipe, sur le fond et sur la forme. Les meilleurs mémoires des équipes candidates peuvent être, sans modification aucune, déposés sur le site Internet du CIAM pour être consultés à titre de modèle par les équipes des années suivantes.

Les équipes se logent à leurs frais à Montpellier. Le comité d’organisation laisse chaque année à leur disposition une liste d’établissements susceptibles de les accueillir à des tarifs accessibles. Une demande de financement peut être faite auprès des services compétent de l'établissement d'origine.
Parallèlement au CIAM, sont organisés chaque année des événements scientifiques et des événements festifs destinés à réunir l’ensemble des participants et des jurys, pendant la semaine arbitrale.