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Capacité en droit

Capacité en Droit


Nature
Formation diplômante
Diplôme national
Année post-bac de sortie
Bac
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
+ d'infos

Objectifs

En partenariat avec l'Ipst-Cnam

La Capacité en droit est une formation d'initiation aux études juridiques, se déroulant sur trois semestres et accessible sans condition de diplôme à toutes les personnes âgées de plus de 17 ans.

Elle permet, d'une part, l'accès à l'enseignement supérieur dans les disciplines juridiques et offre, d'autre part, de multiples débouchés dans le monde professionnel en vue de promotion sociale, de promotion professionnelle ou d’acquisition de qualifications nouvelles.

Reconnu niveau IV, le certificat permet de se présenter à certains concours administratifs de catégorie C et B.
Dans le secteur privé, il permet de postuler des emplois liés aux professions juridiques et judiciaires et liés aux secteurs administratifs des entreprises.

La première année de capacité en droit est constituée de deux semestres, seuls les apprenants ayant validé la première année de capacité peuvent accéder au semestre 3 de la deuxième année.

Public visé :
Réservé à un public d’adultes souhaitant acquérir une formation juridique en vue d’acquisition de qualifications nouvelles, de compétences complémentaires, de promotion professionnelle, de promotion sociale.

Organisation :
La Capacité en droit, proposée à distance, se déroule sur 1 an et demi et se compose de trois semestres. Environ 400 heures (270 h pour la première année et 130 h pour le semestre 3). Début des cours : octobre pour la première année, septembre pour la deuxième année. Des regroupements en présentiel ont lieu une fois par mois environ.
Les regroupements et examens ont lieu dans les locaux de l’IPST-CNAM, Maison de la Recherche et de la Valorisation, 118 route de Narbonne à Toulouse.

Spécificités : La formation est préparée dans le cadre de la formation continue. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Méthodes et moyens pédagogiques :
  • Cours à distance (par l’intermédiaire du site Plei@d du Cnam Midi-Pyrénées) :
    • un cours accessible en ligne et  téléchargeable
    • des activités dirigées : séances d’exercices sur forum, tests d’auto-évaluation, tutorats pédagogiques individualisés
  • Regroupements en présentiel (6 regroupements de 3 heures par semestre soit une fois par mois environ ) : se déroulent dans des salles de cours dédiées équipées de vidéoprojecteurs. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centre de documentation et bibliothèques de l’Université.
Nombre maximum de stagiaires prévus : 180

Diplôme délivré :
Certificat de Capacité en droit

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen.
Les examens se déroulent à la fin de chaque semestre et peuvent prendre la forme d’un écrit ou d’un oral.

Partenariats établissements

Ipst-Cnam

Conditions d'accès

Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais les apprenants doivent être âgés de 17 ans.
Ces études exigent : logique et rigueur d'esprit, capacité de mémorisation.

L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

admission


Retrait de la fiche préalable de demande d'inscription :

  • à télécharger ici
  • par courriel : melanie.soto@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole - Mélanie Soto _  - Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q - 1er étage- bureau MQ112
  • par correspondance : FCV2A - UT1 Capitole - à l’attention de Mélanie Soto - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoie de 100g et libellée à vos noms et adresse)

Date limite du dépôt pour la rentrée 2017/2018 : 3 juillet 2017


Tarifs pour l'année universitaire 2017/2018 :
  • 1ère année (2 semestres) : 1200 euros
  • 2ème année (1 semestre) : 600 euros
A ces frais de formations s'ajoutent des Droits d'Inscription Universitaire : DIU assimilés au DIU de niveau Licence.

Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions dans le cadre du PRFP (partie ouest Occitanie) 2017.





Organisation générale des études

A compter de septembre 2016

Année 1
Semestre 1
  • Introduction au droit public et au droit constitutionnel - 30h
  • Introduction au droit privé - 30h
  • Introduction au droit communautaire - 30h
  • Histoire du droit et culture générale - 30h
  • Expression écrite et orale 1 - 20h

Année 1
Semestre 2
  • Droit civil 1 - 30h
  • Droit administratif 1 - 30h
  • Droit du travail - 20h
  • Droit pénal et procédure pénale - 30h
  • Expression écrite et orale/Méthodologie juridique - 20h

Année 2
Semestre 3
  • Droit civil 2 - 30h
  • Droit administratif 2 - 30h
  • Droit des affaires - 30h
  • Procédure civile et voies d’exécution - 20h
  • Expression écrite et orale 2/Méthodologie juridique - 20h

Et après ?

Poursuites d'études
La validation du semestre 3 permet un accès direct au semestre 2 de la première année de Licence en droit à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Débouchés professionnels
Reconnu niveau IV, le certificat permet de se présenter à certains concours administratifs de catégorie C et B.
Dans le secteur privé, il permet de postuler des emplois liés aux professions juridiques et judiciaires et liés aux secteurs administratifs des entreprises.

Renseignements

Mélanie Soto

Responsable(s) pédagogique(s)

Mise à jour le 22 juin 2017


Renseignements pratiques :

Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Téléphone : 05 61 12 86 56
Fax : 05 61 12 88 29
Courriel
Sur Internet

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