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Café du droit : L'introduction des class' actions en droit français

4 novembre 2013
A partir de 18h30

Bistrot "La Fabrique", place du Peyrou

L'introduction des class' actions en droit français

 

Après un an et quatre rendez-vous, les cafés du droit reviennent. Pour rappel, les cafés du droit sont une occasion pour la Faculté de droit de Toulouse d’apporter, avec l’aide de son Cercle de partenaires, son savoir-faire à la construction d’une société dans laquelle le droit ne doit pas être un obstacle. Ils abordent des questions de société, à partir d’une approche juridique et dans une perspective pluridisciplinaire, apportant un éclairage au grand public sur de grandes questions de sociétés.

 

Venant tout droit des Etats-Unis, les class’action se répandent désormais en Europe.

Nommé recours collectif ou action de groupe en français, il s’agit d’une action en justice qui permet de fédérer un grand nombre de personnes en vue de poursuive une autre personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d’obtenir une indemnisation financière.

Mesure phare du Projet de Loi Consommation, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 3 juillet 2013, l’action de groupe permet à des consommateurs ayant subi un préjudice matériel de se regrouper pour demander collectivement réparation en justice.

Par ailleurs, l’action de groupe ne concerne que les contrats de consommation sur les biens et services. La santé et l’environnement en restent exclus.  

 

L’objectif de ce premier Café du droit est d’apporter des clés à la compréhension de cette nouvelle mesure et d’observer les différentes problématiques soulevées par l’action de groupe. Une place très importante est laissée au débat.



Mise à jour le 13 juin 2017


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